Attention à ne pas payer trop de RSI ou d’URSSAF !

14 Juin

Attention à ne pas payer trop de RSI ou d’URSSAF !

Bon nombre de chefs d’entreprise se plaignent de payer trop de charges (RSI, URSSAF, TVA…). Mais savent-ils que parfois ils payent des charges qu’ils ne devraient pas payer ?
En plus des erreurs commises par les organismes collecteurs, le plus souvent c’est parce que le chef d’entreprise n’est pas vigilant et ne transmet pas ces déclarations (de revenues, de salaires), ou le fait trop tard qu’il se retrouve acculé à payer trop de RSI. Ou bien encore son comptable a dû imputer des dépenses non justifiées dans ses revenus.

Pour illustrer ces propos, voici des situations que j’ai rencontrées récemment :

  • Une commerçante n’avait pas pu obtenir des factures en bonne et due forme pour ses achats de vêtements. Le fournisseur lui certifiant que le «bon de livraison » suffirait à faire office de facture. Résultat, les sommes qu’elle avait sorties de sa caisse pour régler ces commandes ont été imputées dans son compte courant, et constituait donc aux yeux du comptable (et donc du RSI) un revenu. Les cotisations de RSI ont été calculées sur ces « revenus » (alors même qu’elle prélevait un minimum).
  • Idem pour cet autre artisan qui n’avait pu justifier l’emprunt qu’il avait contracté auprès de sa banque au nom de son entreprise pour rénover sa maison personnelle. Le comptable n’avait pas d’autre solution que d’assimiler ce prêt à des revenus personnels, puisque l’entreprise ne pouvait fournir de justificatif.
  • Le même artisan a reçu une mise en demeure d’un huissier pour régler des cotisations à l’URSSAF. Renseignements pris il n’avait pas à payer ces cotisations car il n’avait plus de salarié depuis 2 ans. Mais comme il n’avait pas renvoyé ces déclarations, l’URSSAF considérait qu’il avait toujours un salarié. Grâce à mes démarches, il va ainsi économiser environ 6000€.

Voilà quelques exemples qui démontrent que faute de vigilance et de rigueur on peut être amené à payer indûment des sommes importantes au RSI ou à l’URSSAF.

Il existe aussi d’autres ficelles pour payer moins de RSI tout à fait légalement.

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